PRÉAMBULE
Le site web et la boutique e-commerce https://les-soeurs-g.com sont la propriété de l’entreprise LES SOEURS G (Entreprise Individuelle ).
Le siège social est basé à Fons, 46100 LOT en FRANCE.
Adresse mail : contact.lessoeursg@gmail.com
1. CHAMPS D'APPLICATION
Toutes les commandes passées sur ce site sont régies par les conditions générales de vente ci-après.
La validation d’une commande suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Le client déclare être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
2. paiement ET COMMANDE
Le montant à régler à l’entreprise LES SOEURS G étant celui qui apparaît au moment de la confirmation de la commande.
a/ Règlement :
Le règlement des commandes peut se faire :
– Avec l’interface PayPal : Cela permet au client un paiement sécurisé avec le compte PayPal de l’utilisateur ou avec sa carte bancaire. Les données bancaires ( Titulaire de la carte, date de validité, numéro de carte ) ne sont ni visibles ni enregistrées par les gérants du site.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.
b/ Défaut de paiement / Délai de paiement :
Les produits commandés resteront la propriété de l’entreprise LES SOEURS G jusqu’au paiement total et définitif de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
c/ Confirmation de la commande :
Un email est envoyé automatiquement au client pour l’informer de la confirmation de sa commande.
3. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ
Les offres présententes sur le site les-soeurs-g.com le sont dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués pour chacun des articles proposés à la vente sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.
La boutique Les Soeurs G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable et appliqué au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés indépendamment du prix des articles ( visibles sur la page « panier » au moment de la confirmation de la commande ).
La boutique Les Soeurs G se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande.
4. LIVRAISON
Les offres présententes sur le site les-soeurs-g.com le sont dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués pour chacun des articles proposés à la vente sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.
La boutique Les Soeurs G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable et appliqué au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés indépendamment du prix des articles ( visibles sur la page « panier » au moment de la confirmation de la commande ).
La boutique Les Sœurs G se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande.
5. droit de rétraction, retours & remboursements
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni а payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent débute à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail ou via le formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent а la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être re commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Droit de rétractation des articles personnalisables
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client.
6. garantie
Les produits livrés sont toujours vérifiés par l’entreprise Les soeurs G avant leur expédition. Ils ont été l’objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet.
En cas d’erreur sur les produits livrés, l’entreprise Les soeurs G s’engage à prendre les frais de renvoi du colis à sa charge (tarif d’expédition standard) et à renvoyer les bons produits, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée (et uniquement celle-ci).
En cas de remboursement, la société dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement.
7. propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site les-soeurs-g est et reste la propriété intellectuelle et exclusive, soit de la société LES SOEURS G, soit de ses prestataires et fournisseurs
8. photographies
Toutes les photographies illustrant nos produits sont non contractuelles.
9. données personnelles
Le site les-soeurs-g.com s’engage au strict respect de la confidentialité des données personnelles que le client sera amené à fournir pour le traitement de sa commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.
